Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État)Organisation des administrations de l'ÉtatCe décret organise comment les administrations de l'État partagent leurs tâches et travaillent ensemble pour mieux servir les citoyens. modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 (Réorganisation de la direction générale des douanes)Réorganisation de la direction générale des douanesUn arrêté réorganise la direction générale des douanes et droits indirects en créant de nouveaux services, modifiant les responsabilités et abrogeant un ancien arrêté. portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service à compétence nationale centre informatique douanier en date du 24 septembre 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service à compétence nationale direction nationale des statistiques du commerce extérieur en date du 13 octobre 2026,
Arrête :