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Arrêté du 26 octobre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Résumé. Quatre médecins étrangers sont autorisés à exercer en France dans le domaine de la médecine générale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) modifié portant application du IV et du V de son article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 13 octobre 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise quatre médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité médecine générale.

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » les personnes dont les noms suivent :
M. BOKWALA LOMANGA (Julien), né le 21 septembre 1974 à Mbandaka (République démocratique du Congo).
Mme GOSTEEVA (Natalya), épouse ex-épouse CHAUVIN, née le 10 novembre 1978 à Novossibirsk (Russie).
M. KAMSU NYAPAYO (Cyrille, Igor), né le 19 octobre 1982 à Bafoussam (Cameroun).
M. THIAW (Moussa), né le 17 décembre 1985 à Popenguine (Sénégal).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2