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Décret n°2026-1003 du 27 octobre 2026

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la trentième édition du salon Euronaval

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Sécurité renforcée pour le salon Euronaval 2026

Résumé. Le décret organise la sécurité pour le salon Euronaval 2026, en exigeant des autorisations spéciales pour accéder à certains lieux et en définissant les rôles du ministre de l'intérieur et des préfets.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Désignation du salon Euronaval 2026 comme grand événement

Résumé. Le salon Euronaval 2026 est désigné comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la trentième édition du salon Euronaval, organisée par la SOGENA du 2 au 6 novembre 2026 sur les territoires de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de la ville de Paris (75).

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Accès sécurisé au salon Euronaval

Résumé. Pour accéder à certains lieux pendant le salon Euronaval, il faut une autorisation spéciale.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du salon Euronaval 2026 comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés au sein du périmètre suivant :
1° Le 2 novembre 2026, la Maison de la Chimie, située 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;
2° Le 3 novembre 2026, les Salons Nework - Yachts de Paris, situés Port de Javel Haut, 75015 Paris ;
3° Du 3 au 6 novembre 2026, l'esplanade, la galerie du hall 6, les halls 6, 5a et 7 ainsi que le parking Pe6b du parc des expositions Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Rôle du ministre de l'intérieur dans la sécurité des grands événements

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de donner un avis après une enquête pour les grands événements comme le salon Euronaval, et les préfets concernés sont informés.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) est le ministre de l'intérieur.
Le préfet de police et le préfet de la Seine-Saint-Denis sont informés, chacun en ce qui le concerne, des avis rendus.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Délais pour les avis administratifs concernant le salon Euronaval

Résumé. L'organisateur du salon Euronaval doit envoyer ses demandes d'avis au gouvernement avant le 6 novembre 2026 et reçoit une réponse sous un mois.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du salon Euronaval 2026 comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 6 novembre 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du salon Euronaval 2026 comme grand événement) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Désignation du ministre de l'intérieur pour un décret sur le salon Euronaval

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant un grand événement, le salon Euronaval.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Décret n°2026-1003 du 27 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5