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Arrêté du 27 octobre 2026

fixant le taux de promotion au titre de l'année 2027 du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion et augmentation salariale des ingénieurs civils de la défense en 2027

Résumé. En 2027, les ingénieurs civils de la défense auront des règles de promotion et une augmentation de salaire fixées par un arrêté.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2025 (Augmentation salariale et promotions pour les ingénieurs civils de la défense en 2026) fixant le taux de promotion au titre de l'année 2026 du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Taux de promotion pour les ingénieurs civils de la défense en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les ingénieurs civils de la défense en 2027.

Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 pour le corps de catégorie A des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Promotions des ingénieurs civils de la défense en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des ingénieurs civils de la défense en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation salariale pour les ingénieurs civils divisionnaires

Résumé. En 2027, les ingénieurs civils divisionnaires de la défense auront une augmentation de salaire de 11%.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

J. MIFSUD

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe