Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2026

portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'une conseillère de chambre régionale des comptes

Résumé. Un arrêté officialise le départ à la retraite d'une conseillère de chambre régionale des comptes.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 29 mai 2000 portant nomination (chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une conseillère de chambre régionale des comptes

Résumé. Une conseillère de chambre régionale des comptes prend sa retraite à partir du 17 décembre 2026.

Mme Josiane DUBREUIL, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 17 décembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une conseillère de chambre régionale des comptes

Résumé. Un arrêté officialise la retraite d'une conseillère de chambre régionale des comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2