Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 octobre 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le vin Cour-Cheverny

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin Cour-Cheverny, en supprimant les anciennes et en officialisant les nouvelles.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité validée en séance des 17 et 18 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Cour-Cheverny

Résumé. Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin Cour-Cheverny.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-bd3d1c7b-1ee5-4ea9-bb08-7b67cd8e1fb3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'appellation « Cour-Cheverny »

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2025 supprime les règles concernant l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ».

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation des règles du vin Cour-Cheverny

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Cour-Cheverny, remplaçant d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3