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Discussion à l'Assemblée nationale sur plusieurs propositions de loi

Résumé. Les députés parlent de nouvelles lois sur la propriété, les droits des personnes handicapées, la lutte contre les violences sexuelles et la protection de l'environnement.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2026

Résumé. L'Assemblée nationale discute de plusieurs propositions de loi sur des sujets variés comme la prescription acquisitive, les droits des handicapés, les violences sexuelles, et l'environnement.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Jeudi 29 octobre 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 2218 et n° 3380).
Rapport de M. Jean-Philippe Nilor, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171 et n° 3382).
Rapport de Mme Murielle Lepvraud, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168 et n° 3379).
Rapport de Mme Gabrielle Cathala, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774 et n° 3381).
Rapport de Mme Marianne Maximi, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (n° 3176 et n° 3350).
Rapport de M. Hadrien Clouet, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172 et n° 3384).
Rapport de Mme Mathilde Panot, au nom de la commission des affaires économiques.
7. Discussion de la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (n° 3170 et n° 3385).
Rapport de Mme Anne Stambach-Terrenoir, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173 et n° 3386).
Rapport de M. Thomas Portes, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
9. Discussion de la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177 et n° 3389).
Rapport de Mme Aurélie Trouvé, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
10. Discussion de la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 2162 et n° 3378).
Rapport de M. Antoine Léaument, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
11. Discussion de la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169 et n° 3383).
Rapport de M. Ugo Bernalicis, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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