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Arrêté du 27 octobre 2026

portant extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)

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Prolongation de l'accord sur les vins de Cahors et des Côtes du Lot

Résumé. Un accord sur les vins de Cahors et des Côtes du Lot est prolongé jusqu'à fin 2027 pour les producteurs et commerçants, avec un arrêté officiel publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1977 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole du syndicat interprofessionnel du vin de Cahors ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1982 relatif à la modification de dénomination d'une organisation interprofessionnelle reconnue ;

Vu la délibération de l'assemblée générale ordinaire de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot en date du 30 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Prolongation d'un accord sur les vins de Cahors

Résumé. Un accord sur les vins de Cahors et des Côtes du Lot est prolongé jusqu'à fin 2027 pour les producteurs et commerçants.

Les dispositions et annexes de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2025, 2026 et 2027 adopté lors de l'assemblée générale ordinaire de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot en date du 30 juin 2026, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2027 aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants, qui produisent ou commercialisent des vins à appellation d'origine protégée « Cahors » ou à indication géographique protégée « Côtes du Lot ».

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Accès à l'accord interprofessionnel sur le vin de Cahors

Résumé. Un accord sur le vin de Cahors est disponible en ligne et dans certains lieux spécifiques.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e2dd2f09-3e22-4c15-8291-c7d25b8aabd2 permettra de consulter l'accord objet du présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant les vins de Cahors

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour officialiser un accord sur les vins de Cahors et des Côtes du Lot.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3