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Arrêté du 28 octobre 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. Le gouvernement a prévu 14,25 millions d'euros pour différents programmes en 2026 et ouvre des crédits budgétaires pour cette année.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 14 250 649,84 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Le gouvernement a prévu 14,25 millions d'euros pour différents programmes en 2026.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 14 250 649,84 € en autorisations d'engagement et de 14 250 649,84 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail du budget de l'État pour 2026

Résumé. Le budget de l'État pour 2026 montre comment l'argent sera dépensé dans différents domaines comme la défense, l'éducation et la justice.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

P. PLAIS

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe