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Décret n°2026-1002 du 27 octobre 2026

modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

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Réorganisation du service des armes et explosifs

Résumé. Le décret réorganise le service des armes et explosifs en créant cinq nouveaux bureaux et modifie les règles du ministère de l'intérieur.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment le titre III de son livre III ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre Ier de son livre III ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 (Création d'un service central pour les armes et explosifs) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du 16 septembre 2026,

Décrète :

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Réorganisation du service central des armes et explosifs

Résumé. Le service central des armes et explosifs est réorganisé avec cinq nouveaux bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bureaux spécialisés du ministère de l'intérieur

Résumé. Le décret modifie les attributions des bureaux du ministère de l'intérieur concernant les armes, les explosifs et les systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des bureaux de classement et de contrôle des armes

Résumé. L'article abroge le bureau 'classement, appui et expertise' ainsi que le bureau 'contrôles' qui s'occupaient des armes et de leur commerce.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Application d'un nouveau décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer un nouveau décret qui change et supprime des règles existantes.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Décret n°2026-1002 du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4