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Décret du 26 octobre 2026

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché » comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret annule une reconnaissance d'utilité publique accordée à une association en 1910.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;

Vu, en date du 9 août 2024, le courrier du ministre de l'intérieur, valant procédure contradictoire, à l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché » reconnue d'utilité publique et l'avis de réception du 18 août 2024 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Considérant que l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché » n'a plus justifié de la moindre activité au ministère de l'intérieur depuis au moins 1964 et qu'elle n'exerce plus d'activité en France,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Abrogation d'un ancien décret sur une association

Résumé. Un décret de 1910 qui reconnaissait une association comme utile au public est maintenant annulé.

Le décret du 23 mai 1910, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché », est abrogé.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret abroge celui de 1910 qui reconnaissait une association comme établissement d'utilité publique.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Décret du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2