Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des entreprises et partenariats de sécurité

Résumé. Un arrêté réorganise la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes avec de nouvelles sous-directions pour mieux gérer la sécurité et les technologies.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n°87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 16 septembre 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des entreprises et partenariats de sécurité

Résumé. La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction du continuum de la sécurité

Résumé. La sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien anime le dialogue avec les acteurs de la sécurité et contribue à l'élaboration de la politique publique de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du département des industries et innovations de sécurité

Résumé. La sous-direction des industries et technologies de sécurité remplace le département des industries et innovations de sécurité et assume de nouvelles responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour la coordination des projets transversaux

Résumé. Le service des affaires transverses aide les autres services à gérer les projets communs, répond aux demandes de contrôle et travaille avec les préfectures pour améliorer les politiques publiques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer un nouvel arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5