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Arrêté du 28 octobre 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, le gouvernement français a prévu d'allouer environ 46 millions d'euros pour les engagements et près de 50 millions pour les paiements dans le budget général.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 49 868 886,86 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Budget alloué aux programmes du gouvernement en 2026

Résumé. En 2026, le gouvernement a prévu des budgets pour différents programmes, avec environ 46 millions d'euros pour les engagements et près de 50 millions pour les paiements.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 46 242 033,74 € en autorisations d'engagement et de 49 868 886,86 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires

Résumé. Le tableau montre combien d'argent est donné à chaque service de l'État pour l'année.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

P. PLAIS

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe