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Arrêté du 22 octobre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Charolais de Bourgogne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures exceptionnelles pour l'alimentation des vaches Charolais en période de sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les vaches Charolais de Bourgogne peuvent manger des aliments qui ne viennent pas forcément de leur région pendant un an.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu la communication d'une modification standard approuvée du cahier des charges d'une indication géographique conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission relative à l'indication géographique protégée (IGP) « Charolais de Bourgogne » ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Modification temporaire des règles d'alimentation pour le Charolais de Bourgogne

Résumé. À cause de la sécheresse, les vaches Charolais de Bourgogne peuvent manger des aliments qui ne viennent pas forcément de leur région pendant un an.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5.4. Alimentation des animaux - En phase d'élevage, les dispositions suivantes :
« L'alimentation de tous les animaux est à base d'herbe et de fourrages grossiers. Les fourrages grossiers sont soit à base d'herbe sous forme de foin, d'ensilage, d'enrubannage, soit à base de maïs sous forme d'ensilage, soit de la paille. Les fourrages grossiers, à l'exception de la paille, proviennent exclusivement de la zone. »
sont modifiées comme suit :
« Du 7 septembre 2026 au 30 juin 2027, l'alimentation de tous les animaux est à base d'herbe et de fourrages grossiers. Les fourrages grossiers sont soit à base d'herbe sous forme de foin, d'ensilage, d'enrubannage, soit à base de maïs sous forme d'ensilage, soit de la paille. »
Au chapitre 9 « Exigences nationales » - Tableau/ligne 7 (hors-entête) « Provenance des fourrages grossiers » les dispositions suivantes :

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode
d'évaluation
Provenance des fourrages grossiers Issus de l'aire géographique de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne » Documentaire

sont supprimées du 7 septembre 2026 au 30 juin 2027.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Modification temporaire du cahier des charges du Charolais de Bourgogne

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'alimentation des animaux pour le Charolais de Bourgogne à cause de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2