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Arrêté du 21 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Modification de la parité dans la Commission Nationale des Enseignants Chercheurs

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des femmes et des hommes dans une commission importante pour les enseignants-chercheurs en agriculture.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2026 (Équilibre femmes-hommes dans les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs) fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

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Modification de la répartition femmes-hommes dans une commission d'enseignants chercheurs

Résumé. La répartition des femmes et des hommes dans la Commission Nationale des Enseignants Chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2026Art.
- Arrêté du 26 juin 2026
Art. null

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

V. FARJOT

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2