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Modification de la répartition femmes-hommes dans une commission d'enseignants chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2026Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 (Équilibre femmes-hommes dans les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs) fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2026Art. null
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En vigueur depuis le 30 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,
V. FARJOT