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Arrêté du 27 octobre 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du remboursement d'un produit de nutrition pour enfants

Résumé. Un produit de nutrition pour enfants, PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE, est mieux adapté pour certaines situations médicales et son remboursement est prolongé jusqu'en 2031.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,

Arrêtent :

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Extension du remboursement d'un produit de nutrition pour enfants

Résumé. Un produit de nutrition pour enfants, PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE, est mieux adapté pour certaines situations médicales et son remboursement est prolongé jusqu'en 2031.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de seize ans », dans la rubrique « E. - Autres produits » dans la rubrique : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », dans la nomenclature du code 1196040 relatif à PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE :

a) A la fin du paragraphe relatif à l'« INDICATION PRISE EN CHARGE », la mention suivante est ajoutée : « Particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2031.

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Prolongation du remboursement d'un produit de nutrition pour enfants

Résumé. Un produit de nutrition pour enfants sera remboursé jusqu'en 2031 et est maintenant recommandé pour certaines situations médicales.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions de remboursement d'un produit nutritionnel

Résumé. Un arrêté précise les conditions de remboursement d'un produit nutritionnel pour enfants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3