Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 octobre 2026

relatif à la mise en place d'une mesure interprofessionnelle d'adaptation de l'offre pour les AOC « Côtes de Provence rosé », « Coteaux d'Aix en Provence rosé » et « Coteaux varois en Provence rosé »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de production des vins rosés de Provence prolongées

Résumé. Les règles pour produire certains vins rosés de Provence sont fixées jusqu'à fin 2027.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins de Provence ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2024 (Prolongation de l'accord sur les vins de Provence) relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel des vins de Provence en date du 3 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vins rosés de Provence prolongées

Résumé. Les règles pour produire certains vins rosés de Provence sont fixées jusqu'à fin 2027.

Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 3 juillet 2026 portant sur la mise en place d'une mesure interprofessionnelle d'adaptation de l'offre pour les AOC « Côtes de Provence rosé », « Coteaux d'Aix en Provence rosé » et « Coteaux varois en Provence rosé » sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2027.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une mesure pour les vins rosés de Provence

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une décision sur la production de vins rosés en Provence jusqu'à fin 2027.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a4c3f7ab-e94b-4907-8777-cd199a75216f permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVP à la Maison des Vins de Provence, Maison des Vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France ;

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une mesure pour les vins rosés de Provence

Résumé. Un arrêté officialise une décision sur la production de vins rosés en Provence jusqu'à fin 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3