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Arrêté du 20 octobre 2026

relatif au référentiel sur la base duquel le point d'accueil départemental unique conduit un entretien avec toute personne accueillie au sein du réseau France services agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des démarches administratives pour les agriculteurs

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie les démarches pour les agriculteurs qui veulent s'installer ou transmettre leur exploitation, avec un point d'accueil unique et des entretiens organisés.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III de son livre III et ses articles L. 330-4, L. 330-6 et D. 330-19,

Arrête :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Simplification des démarches pour les agriculteurs

Résumé. Un point d'accueil unique aide les agriculteurs à s'installer ou transmettre leur exploitation avec des fiches spécifiques.

Le point d'accueil départemental unique tel que mentionné à l'article L. 330-4 susvisé, réalise l'entretien prévu au I de l'article D. 330-19 susvisé sur la base des documents suivants, constituant le référentiel :
1° Une fiche projet installation, en annexe 1 du présent arrêté, pour la conduite d'un entretien avec toute personne accueillie au sein du réseau France services agriculture et souhaitant s'installer en agriculture ;
2° Une fiche projet transmission, en annexe 2 du présent arrêté, pour la conduite d'un entretien avec toute personne accueillie au sein du réseau France services agriculture et souhaitant transmettre son exploitation.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté agricole

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, concernant les démarches administratives pour les agriculteurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Publication d'un arrêté sur les services agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les entretiens d'installation et de transmission en agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service Compétitivité et performance environnementale,

E. LEMATTE

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes