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Décret du 26 octobre 2026

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des anciens étudiants de l'Ecole nationale d'administration municipale » comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et publication d'un décret concernant une association

Résumé. Un ancien décret de 1968 qui reconnaissait une association d'anciens élèves comme utile au public est annulé, et un nouveau décret est publié.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;

Vu le courrier du 14 juin 2024 adressé par le ministre de l'intérieur à l'association dite « Association des anciens étudiants de l'Ecole nationale d'administration municipale » reconnue d'utilité publique et le retour de la poste indiquant que le pli a été refusé par le destinataire ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Considérant que l'association dite « Association des anciens étudiants de l'Ecole nationale d'administration municipale » n'a pas envoyé ses comptes annuels au ministère de l'intérieur depuis au moins 2014, en méconnaissance de ses obligations statutaires, et qu'elle ne justifie plus d'aucune activité,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret de 1968 qui reconnaissait une association d'anciens élèves comme utile au public est annulé.

Le décret du 8 février 1968, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens étudiants de l'Ecole nationale d'administration municipale », est abrogé.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Publication d'un décret et rôle du ministre de l'intérieur

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'intérieur doit s'en occuper.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Décret du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2