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Arrêté du 27 octobre 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau médicament remboursé pour traiter le cancer du sein

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un médicament contre le cancer du sein à la liste des remboursements à l'hôpital.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) et R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des médicaments remboursés en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles de remboursement des médicaments

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 février 2027, modifiant la liste des médicaments remboursables à l'hôpital.

Le présent arrêté prend effet à compter du 15 février 2027.

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables à l'hôpital et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement d'un nouveau médicament contre le cancer du sein

Résumé. Un nouveau médicament, le PERTUZUMAB, est maintenant remboursé pour traiter un type de cancer du sein.

Fait le 27 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe