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Décret n°2026-1004 du 27 octobre 2026

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix

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Décret sur la sécurité du Forum de Paris sur la Paix 2026

Résumé. Le décret organise la sécurité du Forum de Paris sur la Paix en 2026, en imposant des autorisations pour accéder à certains lieux et en définissant les rôles du ministre de l'intérieur et de l'organisateur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement en 2026

Résumé. Le Forum de Paris sur la Paix en 2026 est officiellement reconnu comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'Association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Accès réglementé au Forum de Paris sur la Paix

Résumé. Pour accéder à certains lieux du Forum de Paris sur la Paix en novembre 2026, une autorisation est nécessaire.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 10 et 11 novembre 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement en 2026), à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés au sein du périmètre suivant :
1° Le Palais de Chaillot situé 1, place du Trocadéro et du 11-Novembre, 75016 Paris ;
2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés, ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski, 75016 Paris ;
3° Les Jardins du Trocadéro, 75016 Paris.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Compétence du ministre de l'intérieur pour les avis sur les grands événements

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de donner un avis après une enquête pour les grands événements, comme le Forum de Paris sur la Paix en 2026.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) est le ministre de l'intérieur.
Le préfet de police est informé des avis rendus.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Délais pour les avis administratifs concernant le Forum de Paris sur la Paix

Résumé. L'organisateur du Forum de Paris sur la Paix doit envoyer ses demandes d'avis au ministre de l'intérieur avant le 11 novembre 2026, qui a un mois pour répondre.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement en 2026) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 11 novembre 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement en 2026) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Application d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer un décret concernant un grand événement à Paris en novembre 2026.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Décret n°2026-1004 du 27 octobre 2026
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