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Arrêté du 20 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les concours d'admission aux écoles normales supérieures

Résumé. Les écoles normales supérieures peuvent maintenant choisir les dates des épreuves écrites et les frais d'inscription pour leurs concours.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures) ;

Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay) modifié relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, notamment son article 16 (Recrutement, scolarité et statut des élèves) ;

Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon, notamment son article 16 (Admission dans les écoles supérieures) ;

Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes, notamment son article 18 (Recrutement, scolarité et statut des élèves dans les écoles) ;

Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure) modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 19 (Recrutement et scolarité des élèves dans les écoles) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, notamment son article 1er

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Arrête :

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Modification des modalités de fixation des concours d'admission aux écoles normales supérieures

Résumé. Les présidents ou directeurs des écoles normales supérieures fixent désormais les dates des épreuves écrites et les droits de candidature pour chaque concours d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Délégation de l'exécution d'un arrêté aux directeurs d'écoles normales supérieures

Résumé. Un arrêté confie à quatre directeurs d'écoles normales supérieures la responsabilité de son application.

Le directeur de l'Ecole normale supérieure, la présidente de l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay, le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'appui à la conduite des politiques publiques,

D. ROUSSET

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2