Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures)Art. L.716-1Règles d'organisation des écoles normales supérieuresLes écoles normales supérieures ont des règles d'organisation spécifiques, fixées par décret, tout en respectant leur autonomie et leur démocratie. ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay)Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-SaclayCe décret organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, ses liens avec l'université et son ministre de tutelle, ainsi que les règles pour les élèves et étudiants. modifié relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, notamment son article 16 (Recrutement, scolarité et statut des élèves)Art. 16Recrutement, scolarité et statut des élèvesLes élèves sont recrutés par concours et peuvent obtenir le statut de fonctionnaire stagiaire selon leur nationalité. La durée des études est limitée à quatre ans, avec des règles pour les congés et les redoublements. ;
Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon)Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de LyonCe décret organise l'Ecole normale supérieure de Lyon, ses règles de fonctionnement, son administration et les droits des élèves. modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon, notamment son article 16 (Admission dans les écoles supérieures)Art. 16Admission dans les écoles supérieuresLes élèves et étudiants peuvent entrer dans une école via des concours ou selon les règles de l'école, y compris les auditeurs qui suivent des formations sans diplôme. ;
Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes)Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de RennesCe décret de 2013 organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes, en définissant sa structure administrative, les règles pour les élèves et étudiants, ainsi que les procédures disciplinaires. modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes, notamment son article 18 (Recrutement, scolarité et statut des élèves dans les écoles)Art. 18Recrutement, scolarité et statut des élèves dans les écolesLes élèves sont recrutés par concours et peuvent obtenir le statut de fonctionnaire stagiaire s'ils sont européens. La scolarité dure entre un et quatre ans, avec des règles pour les congés et les redoublements. ;
Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure)Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieureCe décret de 2013 organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure, en définissant ses règles de direction, la scolarité des élèves et étudiants, ainsi que les sanctions disciplinaires. modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 19 (Recrutement et scolarité des élèves dans les écoles)Art. 19Recrutement et scolarité des élèves dans les écolesLes élèves sont recrutés par concours et peuvent obtenir le statut de fonctionnaire stagiaire s'ils sont européens. ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, notamment son article 1er
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Arrête :