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Arrêté du 26 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Paris

Résumé. Un notaire parisien a démissionné et une nouvelle société de notaires le remplace, avec deux nouveaux associés nommés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire parisien

Résumé. Un notaire parisien, M. Granata Goldman, a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. GRANATA GOLDMAN (Serge), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

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Changement de notaire à Paris

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace M. Granata Goldman à Paris.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SERGE GRANATA GOLDMAN ET STEVEN MIGNOT NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. GRANATA GOLDMAN (Serge).

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Nomination de nouveaux notaires associés à Paris

Résumé. Deux nouveaux notaires associés sont nommés pour remplacer un notaire démissionnaire à Paris.

M. GRANATA GOLDMAN (Serge) et M. MIGNOT (Steven, Didier, Benoit) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SERGE GRANATA GOLDMAN ET STEVEN MIGNOT NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4