Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les conseillers d'administration en écologie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour devenir conseiller en écologie et modifie les fonctions de ces conseillers.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 (Redéfinition des fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes relatives aux fonctions de conseillers en écologie

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un texte précédent concernant les fonctions des conseillers d'administration en écologie.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé (Fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, avec des modifications spécifiques mentionnées dans ses annexes.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.

En vigueur depuis le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté et ses modalités d'application

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec des modifications spécifiques mentionnées dans les annexes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2020 est mis à jour dans son annexe I.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de conseiller spécial en écologie

Résumé. Les règles pour devenir conseiller spécial en écologie et développement durable changent.

Fait le 18 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 18 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe