JORF n° 0160 du 10 juillet 2026
À la une
12 textesDécret n° 2026-605 du 8 juillet 2026 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN)
Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie)
Décret n° 2026-607 du 9 juillet 2026 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
Décret n° 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à la norme BCAE 4 (bonnes conditions agricoles et environnementales) et modifiant le code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2026-609 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dérogatoires d'exercice de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours
Décret n° 2026-610 du 9 juillet 2026 relatif aux élections des différents conseils des ordres des professions médicales
Décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité
Décret n° 2026-612 du 7 juillet 2026 portant adaptation des dispositions relatives au régime économique des tabacs
Décret n° 2026-613 du 9 juillet 2026 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts
Décret n° 2026-614 du 9 juillet 2026 portant modification des modalités de nomination des recteurs
Décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national
Décret n° 2026-616 du 27 juin 2026 relatif à l'expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocar d'enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles
Autres textes généraux
85 textesVoir 50 textes
Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (EUREKA La Possession)
Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SECUMER Ploeren)
Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SOCIETE POLYNESIENNE DES MOTEURS Papeete)
Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (COPEPORT Port-en-Bessin-Huppain)
Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Arrêté du 3 juillet 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 30 juin 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté du 9 juillet 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2027
Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Maine-Anjou »
Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
Arrêté du 8 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027
Arrêté du 8 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 25 juin 2026 portant radiation du système MYOBOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la composition des commissions et la procédure d'examen des dossiers
Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la liste des activités médicales soumises au droit d'exercice complémentaire
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs à Mayotte
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire
Arrêté du 1er juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Arrêté du 1er juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (n° 3245)
Arrêté du 1er juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'avenants à des accords territoriaux (Hautes-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'avenants et d'un accord territoriaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bas-Rhin et Cher) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
Voir 18 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe)
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des Parties (COP) de la région Bourgogne-Franche-Comté (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des ressources et de l'accompagnement au changement (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)
Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2026)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Avis de vacance de postes de conservateurs du patrimoine au titre de l'année 2026
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle gestion publique et de la stratégie de la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Voir 4 textes
Décision n° 2026-9 LP du 9 juillet 2026
Décision n° 2026-326 L du 9 juillet 2026
Décision n° 2026-C-23 du 15 juin 2026 portant agrément d'une entreprise d'assurance
Décision n° 2026-325 du 17 juin 2026 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information
Voir 12 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
Mesures nominatives
58 textesVoir 44 textes
Arrêté du 23 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 30 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 26 juin 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)
Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 15 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
Arrêté du 4 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination du président du comité ministériel du contrôle a posteriori
Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination à titre provisoire de deux auditeurs de justice à l'issue du troisième concours de recrutement (session 2025)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Arrêté du 7 juillet 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 17 juin 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
Voir 12 textes
Décret du 26 juin 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 26 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 7 juillet 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 9 juillet 2026 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et promotions dans la 2e section des officiers généraux
Décret du 9 juillet 2026 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. GIRIER (Jean-Marie)
Décret du 9 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. du PEYROUX (Etienne)
Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux
Décret du 9 juillet 2026 portant maintien dans un emploi de directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)
Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. VEYSSIERE (Gaël)
Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)
Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale des collectivités locales - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)
Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme ALLÉHAUX (Delphine)