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Arrêté du 22 juin 2026

modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des représentants dans les conférences sportives

Résumé. Un arrêté modifie la composition des représentants dans les conférences sportives, notamment en ajoutant un représentant du Conseil social du mouvement sportif et en renouvelant les mandats à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La ministre des outre-mer et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 (Rôle de la conférence régionale du sport) à R. 112-50 (Spécificités pour les outre-mers), A. 421-1 (Composition de la conférence régionale du sport à Mayotte) et A. 422-2 (Composition de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon),

Vu la proposition du préfet de Mayotte de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 23 avril 2026,

Arrêtent :

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Modification de la composition de la conférence régionale du sport

Résumé. La conférence régionale du sport de Mayotte ajoute un représentant du Conseil social du mouvement sportif et remplace un membre par le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un représentant à la conférence des financeurs du sport

Résumé. Un représentant du Conseil social du mouvement sportif rejoint la conférence des financeurs du sport à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Renouvellement simultané des mandats des représentants du mouvement sportif

Résumé. Les représentants du mouvement sportif à Saint-Pierre-et-Miquelon verront leurs mandats renouvelés en même temps que les autres membres des conférences.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 421-1 et A. 422-2 du même code, les mandats des représentants désignés par le Conseil social du mouvement sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOIN

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4