Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un député

Résumé. Un député a quitté son poste et a été remplacé par un autre élu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et remplacement d'un député

Résumé. Un député a démissionné et a été remplacé par un autre élu.

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Jean-Pierre Taite, député de la 6e circonscription de la Loire, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du mercredi 8 juillet 2026.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 9 juillet 2026.
Par une communication du 6 juillet 2026 faite en application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que M. Jean-Pierre Taite est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves Bonnefoy, élu en même temps que lui à cet effet.

Informations parlementaires