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Arrêté du 9 juillet 2026

relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la liste des activités médicales soumises au droit d'exercice complémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Activités médicales supplémentaires pour les médecins

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 liste les activités médicales supplémentaires que les médecins peuvent pratiquer en plus de leur métier principal.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 (Conditions pour exercer les professions médicales), L. 4112-1 (Conditions d'inscription au tableau de l'ordre des professions médicales), L. 4113-1 (Enregistrement des professionnels de santé) et suivants, R. 4131-30 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 24 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Activités médicales complémentaires autorisées

Résumé. Un arrêté liste les activités médicales spéciales qui permettent aux médecins de pratiquer en plus de leur métier principal.

Les activités médicales ouvrant droit à un exercice complémentaire sont les suivantes :
1° Activité médicale en médecine thermale ;
2° Activité médicale en médecine de montagne ;
3° Activité médicale en médecine aéronautique ;
4° Activité médicale hyperbare et subaquatique ;
5° Activité médicale à visée esthétique.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté médical

Résumé. Un arrêté médical sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations de santé,

P. GOSSELIN

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2