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Arrêté du 7 juillet 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Maine-Anjou »

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Protection de l'appellation d'origine du fromage Maine-Anjou

Résumé. Le gouvernement a fixé les règles pour protéger le nom et la qualité du fromage Maine-Anjou.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 juin 2026 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Maine-Anjou », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-da37df0f-6516-44c0-9603-8b9b83f83af3

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3