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Arrêté du 30 juin 2026

modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation de mécanicien

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 simplifie les conditions pour devenir mécanicien sur les navires en supprimant certaines qualifications préalables, mais impose de nouvelles règles médicales et de sécurité.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin), R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW,

Arrête :

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les formations de mécanicien

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour les formations de mécanicien 250 kW sont désormais précisées dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de mécanicien 250 kW

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW sont désormais précisées dans le code des transports, et le certificat de formation de base à la sécurité doit être en cours de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au brevet de mécanicien 250 kW

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour obtenir un brevet de mécanicien 250 kW sont désormais précisées dans le code des transports, et la validité du certificat de formation de base à la sécurité est exigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. ANNEXE I
- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. ANNEXE I
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Modification des conditions d'obtention du brevet de mécanicien

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet de mécanicien sur les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 août 2015

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. MÉJECAZE

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6