Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'un avis pour l'autorisation d'exercice des médecins

Résumé. Un arrêté change la date d'un avis pour autoriser des médecins à exercer et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 15 juin 2026 (Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'un avis dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date d'un avis de commission pour l'autorisation d'exercice.

Le quatrième visa de l'arrêté du 15 juin 2026 susvisé (Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés) est ainsi modifié :
Au lieu de : « Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 6 février 2026, » lire : « Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 21 mai 2026, ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2