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Arrêté du 6 juillet 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les salaires minimaux dans les espaces de loisirs

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés des parcs de loisirs et centres culturels, et rend cet accord obligatoire.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1994 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 27 mai 2026 (NOR : TRST2613615V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Nouveaux salaires minimaux dans les espaces de loisirs

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés des parcs de loisirs et centres culturels.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les stipulations de l'avenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, à la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires dans les espaces de loisirs entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant sur les salaires minimaux

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minimaux pour les employés des espaces de loisirs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collective n° 2026/21, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 6 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3