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Décret du 9 juillet 2026

portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination et mise en œuvre d'un nouveau décret sur l'accessibilité

Résumé. Un décret nomme Andréa Khoshkhou responsable de l'accessibilité et charge plusieurs ministres de faire respecter un nouveau décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 (Nomination d'un responsable de l'accessibilité pour les personnes handicapées) instituant un délégué interministériel à l'accessibilité ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Andréa Khoshkhou comme déléguée interministérielle à l'accessibilité

Résumé. Andréa Khoshkhou est nommée responsable de l'accessibilité dans le gouvernement.

Mme Andréa KHOSHKHOU est nommée déléguée interministérielle à l'accessibilité.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire respecter un nouveau décret qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée, auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise GATEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent JEANBRUN

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Camille GALLIARD-MINIER

Décret du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2