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Arrêté du 7 juillet 2026

portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

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Nomination d'un agent de direction dans la mutualité sociale agricole

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 autorise M. Frédéric Terrasse à devenir agent de direction dans les organismes de mutualité sociale agricole.

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Inscription d'un agent de direction dans la mutualité sociale agricole

Résumé. Un arrêté ministériel du 7 juillet 2026 inscrit M. Frédéric Terrasse sur la liste d'aptitude pour devenir agent de direction dans les organismes de mutualité sociale agricole.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juillet 2026, la personne dont le nom suit est inscrite sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale (Nomination des agents dans la sécurité sociale) :

Liste A

M. Fréderic TERRASSE.

Arrêté du 7 juillet 2026