Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juillet 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires et nomination d'associés à Champniers

Résumé. Un notaire quitte son poste à Champniers, une société devient notaire à sa place, et deux nouveaux associés sont nommés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a quitté son poste dans un office de notaire à Champniers.

Il est mis fin aux fonctions de Mme OBERHAUSEN (Anne-Cécile, Aimée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RUMEAU (François, Laurent), notaire à la résidence de Champniers (Charente).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Champniers.

La démission de M. RUMEAU (François, Laurent), notaire à la résidence de Champniers (Charente), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Champniers

Résumé. La société RUMEAU & ASSOCIES devient notaire à Champniers, remplaçant M. RUMEAU.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RUMEAU & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Champniers (Charente), en remplacement de M. RUMEAU (François, Laurent).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires sont nommés associés dans une société à Champniers.

M. RUMEAU (François, Laurent) et Mme OBERHAUSEN (Anne-Cécile, Aimée) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RUMEAU & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Champniers (Charente).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5