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Arrêté du 2 juillet 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification des postes de notaires dans le Var

Résumé. Un arrêté modifie les postes de plusieurs notaires dans des offices du Var, notamment en nommant et en remplaçant des associés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office du Var.

Il est mis fin aux fonctions de Mme PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Toucas (Var).

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé a quitté son poste dans un office de notaires à Solliès-Toucas.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DELMER (Carole, Denise, Colette), ayant pour nom d'usage ADET, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Toucas (Var).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Emilie Payet devient notaire associée dans une société de notaires à Solliès-Toucas.

Mme PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Solliès-Toucas (Var).

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Nomination d'une notaire dans le Var

Résumé. Une notaire, Carole Delmer, est nommée pour exercer à Solliès-Pont après avoir quitté son poste à Solliès-Toucas.

Mme DELMER (Carole, Denise, Colette), ayant pour nom d'usage ADET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Solliès-Pont (Var).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. JANET (Christophe, Dominique, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », est accepté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6