Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique)Art. L.341-1Nominations gouvernementales dans la fonction publiqueLe gouvernement décide des nominations pour certains postes importants dans l'administration, et ces nominations peuvent être annulées. et L. 341-4 (Prolongation d'activité des fonctionnaires)Art. L.341-4Prolongation d'activité des fonctionnairesLes fonctionnaires proches de la retraite peuvent exceptionnellement rester en poste pour deux ans, voire trois si leur travail est crucial pour l'État. ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique)Art. 25Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publiqueLa loi précise les règles pour les nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique, qui peuvent être révocables et n'entraînent pas automatiquement la titularisation. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères)Réorganisation du ministère des Affaires étrangèresCe décret réorganise les différentes directions du ministère des Affaires étrangères, en précisant leurs rôles et missions. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 (Modification des règles de nomination pour certains emplois de direction dans la fonction publique)Modification des règles de nomination pour certains emplois de direction dans la fonction publiqueCe décret change les règles pour choisir les chefs de poste consulaire et leurs adjoints dans la fonction publique. modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu le décret du 5 janvier 2026 (Nomination de Frédéric Billet dans la diplomatie française)Nomination de Frédéric Billet dans la diplomatie françaiseFrédéric Billet est nommé à un poste important dans la diplomatie française, et le Premier ministre ainsi que le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret. portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu la demande de l'intéressé en date du 21 mai 2026 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :