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Décret du 9 juillet 2026

portant maintien dans un emploi de directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation exceptionnelle d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire peut rester en poste un an de plus, avec l'accord du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique) et L. 341-4 (Prolongation d'activité des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 (Modification des règles de nomination pour certains emplois de direction dans la fonction publique) modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu le décret du 5 janvier 2026 (Nomination de Frédéric Billet dans la diplomatie française) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 21 mai 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Prolongation des fonctions d'un directeur du Protocole d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est prolongé dans ses fonctions pour un an de plus.

M. Frédéric BILLET, ministre plénipotentiaire, directeur du Protocole d'Etat et des évènements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 mai 2027, en application de l'article L. 341-4 du code général de la fonction publique (Prolongation d'activité des fonctionnaires).

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

Décret du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2