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Accélération de l'examen de deux projets de loi au Sénat
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Engagement de la procédure accélérée
Par courriers en date du 9 juillet 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :
- du projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, déposé sur le bureau du Sénat le 9 juillet 2026 ;
- du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 (Modifications légales pour un meilleur contrôle environnemental et fiscal) portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, déposé sur le bureau du Sénat le 9 juillet 2026.
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