Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen de deux projets de loi au Sénat

Résumé. Le gouvernement veut faire examiner plus vite deux lois au Sénat : une contre le racisme et une pour adapter les règles françaises à celles de l'Europe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen de deux projets de loi au Sénat

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen de deux projets de loi au Sénat, l'un sur la cohésion républicaine et la lutte contre le racisme, et l'autre pour adapter le droit français à une réglementation européenne.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 9 juillet 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, déposé sur le bureau du Sénat le 9 juillet 2026 ;
- du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 (Modifications légales pour un meilleur contrôle environnemental et fiscal) portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, déposé sur le bureau du Sénat le 9 juillet 2026.

Informations parlementaires