La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France)Art. L.632-12Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en FranceL'article explique comment les médecins étrangers peuvent suivre des formations spécialisées en France, selon leur origine. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 (Conditions pour exercer les professions médicales)Art. L.4111-1Conditions pour exercer les professions médicalesPour être médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme en France, il faut avoir un diplôme reconnu, être de nationalité française ou d'un pays partenaire et être inscrit à un ordre professionnel., L. 4112-1 (Conditions d'inscription au tableau de l'ordre des professions médicales)Art. L.4112-1Conditions d'inscription au tableau de l'ordre des professions médicalesLes professionnels de santé doivent s'inscrire sur le tableau de leur département s'ils sont honnêtes et compétents, et peuvent être retirés de la liste s'ils ne le sont plus., L. 4131-1 (Diplômes requis pour exercer la médecine en France)Art. L.4131-1Diplômes requis pour exercer la médecine en FrancePour être médecin en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu de l'UE/EEE. et R. 4131-35 ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu le décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026 (Nouveaux droits pour les médecins : activités complémentaires)Nouveaux droits pour les médecins : activités complémentairesLes médecins peuvent maintenant demander à exercer une activité complémentaire dans leur spécialité, sous certaines conditions. relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises)Choix des spécialités médicales et compétences requisesLes étudiants en médecine doivent choisir une spécialité à partir de 2017-2018 et acquérir des compétences spécifiques pour exercer leur métier. relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 24 juin 2026,
Arrêtent :