Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juillet 2026

portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2020 et 6 décembre 2024 portant nomination (d'un directeur de secrétariat général commun départemental) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Jérôme COLLAS

Résumé. M. Jérôme COLLAS quitte son poste de directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais à partir du 7 août 2026.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 août 2026, aux fonctions de directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais, exercées par M. Jérôme COLLAS.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2