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Acceptation de la démission d'un notaire
La démission de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
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portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),
Arrête :
La démission de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
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La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), des Essarts-le-Roi (Yvelines) et de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle).
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Il est mis fin aux fonctions de M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
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M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
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Il est mis fin aux fonctions de Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », à la résidence de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines).
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Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
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Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle) est nommée notaire associée, membre de société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines).
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La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM » est ainsi modifiée : « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD et CLERGET Notaires associés ou BCBM ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE