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Arrêté du 30 juin 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changements de notaires dans plusieurs offices

Résumé. Un arrêté officialise les changements de notaires à Paris, Rambouillet et La Queue-lez-Yvelines.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Paris a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Clerget à Paris.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), des Essarts-le-Roi (Yvelines) et de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle).

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. Belle-Croix, quitte ses fonctions dans un office de notaires à Rambouillet.

Il est mis fin aux fonctions de M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », à la résidence de Rambouillet (Yvelines).

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Nomination d'un notaire à Paris

Résumé. M. Belle-Croix est nommé notaire à Paris pour la société BCBM.

M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Fin des fonctions de Mme BADOUAL-RICHARD comme notaire associée

Résumé. Mme BADOUAL-RICHARD n'est plus notaire associée dans l'office de La Queue-lez-Yvelines.

Il est mis fin aux fonctions de Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », à la résidence de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Julie Badoual-Richard est nommée notaire associée à Rambouillet.

Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines).

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Nomination d'une nouvelle notaire associée

Résumé. Caroline Emmanuelle Clerget est nommée notaire associée dans une société de notaires à La Queue-lez-Yvelines.

Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle) est nommée notaire associée, membre de société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines).

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Changement de dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires BCBM est changé pour inclure le nom d'une nouvelle associée, Caroline Emmanuelle Clerget.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM » est ainsi modifiée : « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD et CLERGET Notaires associés ou BCBM ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 30 juin 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9