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Arrêté du 3 juillet 2026

portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation de la pêche du concombre de mer à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 régule la pêche du concombre de mer à Saint-Pierre-et-Miquelon, en fixant des limites de capture, des périodes autorisées et des règles strictes pour protéger cette ressource.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions sanitaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II

et V, en particulier son article R.*911-3 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente pour prendre celles des mesures d'application du livre IX, son article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, et son article R. 954-15 relatif aux engins de pêche et mesures techniques ;

Vu le décret du 17 décembre 2025 (Nomination d'un nouveau préfet pour Saint-Pierre-et-Miquelon) portant nomination de M. Marc DIDIO en qualité de préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 (Renforcement des pouvoirs des préfets) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté du 5 août 2025 (Règles de pêche du concombre marin près des Îles Saint-Pierre et Miquelon) portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 142 du 4 avril 2009 fixant les lieux de débarquement des produits de la mer pêchés conformément aux licences de pêches attribuées par le préfet de Saint-Pierre-et Miquelon ;

Vu l'avis de l'IFREMER du 8 juin 2026 ;

Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la ressource halieutique et un contrôle régulier des débarquements ;

Sur proposition de la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Régulation de la pêche du concombre de mer près de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté crée deux zones pour réguler la pêche du concombre de mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base. Ces zones sont définies comme suit :

- la zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :
- point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ
- point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ
- point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ
- point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ

- la zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points délimitant la zone 1.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Quotas de pêche du concombre de mer pour Saint-Pierre-et-Miquelon en 2026

Résumé. En 2026, les pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon pourront capturer jusqu'à 2 271 tonnes de concombre de mer, réparties entre deux zones.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2026 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 2 271 tonnes en poids vif.
La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies à l'article 1er (Régulation de la pêche du concombre de mer près de Saint-Pierre-et-Miquelon) du présent arrêté :
Le total de captures autorisées pour l'année 2026 est fixé à 160 tonnes en poids vif non égouttés en zone 1.
Le total de captures autorisées pour l'année 2026 est fixé à 2 111 tonnes en poids vif non égouttés en zone 2.
La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.
En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Période et réglementation de la pêche en 2026

Résumé. La pêche est autorisée du 1er juin au 31 décembre 2026 pour les navires ayant une autorisation, avec un calendrier d'activité à transmettre aux autorités.

La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2026.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Taille minimale de capture du concombre de mer

Résumé. Les pêcheurs ne peuvent capturer que des concombres de mer mesurant au moins 100 mm quand ils sont contractés.

La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Surveillance et fermeture de la pêche du concombre de mer

Résumé. La pêche du concombre de mer est surveillée pour éviter de dépasser les limites autorisées, et elle est fermée une fois ces limites atteintes.

La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Règles pour la durée des marées et le débarquement de la pêche

Résumé. Les pêcheurs doivent rentrer au port en moins de 48 heures et débarquer leur pêche rapidement.

Les marées ne doivent pas excéder une durée de 48 heures entre le départ et le retour au port, et le débarquement des quantités pêchées doit s'effectuer dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Interdiction de pêcher dans plusieurs zones lors d'une même marée

Résumé. Il est interdit de pêcher dans deux zones différentes pendant la même sortie en mer.

Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Obligation d'information pour le débarquement des navires de pêche

Résumé. Les bateaux de pêche doivent prévenir les autorités de leur heure d'arrivée au port, avec un délai de trois heures si c'est entre 9h et 17h, ou douze heures sinon.

Les navires titulaires d'une autorisation de pêche ont obligation d'informer le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM de leur heure de débarquement. Si le débarquement a lieu entre 9 heures et 17 heures, le préavis doit être donné trois heures à l'avance. Si le débarquement a lieu en dehors des horaires précités, le préavis doit être donné douze heures à l'avance.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Lieu unique pour le débarquement du concombre de mer

Résumé. Le concombre de mer ne peut être débarqué ou transbordé qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Interdiction de la pêche au concombre de mer près des côtes

Résumé. On ne peut pas pêcher le concombre de mer avec des filets traînants près des côtes.

La pêche du concombre de mer au moyen d'arts traînants n'est pas autorisée dans la zone en deçà des 3 milles marins.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde des nouvelles règles de pêche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources halieutiques,

M. DE DROUAS

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
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