La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions sanitaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer,
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II
et V, en particulier son article R.*911-3 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente pour prendre celles des mesures d'application du livre IX, son article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, et son article R. 954-15 relatif aux engins de pêche et mesures techniques ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 (Nomination d'un nouveau préfet pour Saint-Pierre-et-Miquelon)Nomination d'un nouveau préfet pour Saint-Pierre-et-MiquelonMarc Didio est nommé préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le gouvernement doit veiller à l'application de ce décret. portant nomination de M. Marc DIDIO en qualité de préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 (Renforcement des pouvoirs des préfets)Renforcement des pouvoirs des préfetsCe décret renforce les pouvoirs des préfets de région et de département en clarifiant leurs rôles et responsabilités. relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 5 août 2025 (Règles de pêche du concombre marin près des Îles Saint-Pierre et Miquelon)Règles de pêche du concombre marin près des Îles Saint-Pierre et MiquelonUn arrêté du 5 août 2025 fixe les règles pour pêcher le concombre marin près des Îles Saint-Pierre et Miquelon, en limitant les quantités, les tailles et les périodes de pêche. portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 142 du 4 avril 2009 fixant les lieux de débarquement des produits de la mer pêchés conformément aux licences de pêches attribuées par le préfet de Saint-Pierre-et Miquelon ;
Vu l'avis de l'IFREMER du 8 juin 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la ressource halieutique et un contrôle régulier des débarquements ;
Sur proposition de la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer,
Arrête :