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Arrêté du 30 juin 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds publics en 2026

Résumé. En 2026, l'État français distribue 18,7 millions d'euros pour financer différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 18 662 529,09 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue environ 18,7 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 18 662 529,09 € en autorisations d'engagement et de 18 662 529,09 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2026 explique comment l'argent est réparti entre les différents programmes et missions de l'État.

Fait le 30 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe