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Arrêté du 30 juin 2026

modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des conditions d'obtention des brevets dans la marine marchande

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 met à jour les conditions pour obtenir des brevets dans la marine marchande, notamment en exigeant un service en mer de 48 mois pour les capitaines de première classe.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin), R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) modifié relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation pour devenir officier de marine marchande) modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de second polyvalent

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet de second polyvalent sont mises à jour, notamment les diplômes et certificats requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine de navire

Résumé. Les conditions pour devenir capitaine de navire sont mises à jour, notamment les certificats médicaux et de sécurité requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. MÉJECAZE

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3