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Arrêté du 30 juin 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour les projets en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 415 millions d'euros pour des projets et leur paiement.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 291 750 215,16 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 124 millions d'euros pour commencer des projets et environ 291 millions d'euros pour les payer.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 124 620 323,29 € en autorisations d'engagement et de 291 750 215,16 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. L'arrêté décrit comment l'argent est réparti entre différents services pour l'année 2026.

Fait le 30 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe