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Arrêté du 22 avril 2026

modifiant l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel

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Modification des frais et financements des formations professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les frais de scolarité et les plafonds de financement pour les formations professionnelles, en fonction du diplôme et de l'année d'études.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 (Le brevet national des métiers d'art) à D. 337-225 (Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat) ;

Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 (Allocation pour les lycéens professionnels engagés dans leur formation) relatif à l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 août 2023 (Règles de l'allocation de formation en entreprise) modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2026 (Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Modification des forfaits journaliers dans l'éducation

Résumé. Un arrêté remplace les anciens forfaits journaliers par de nouveaux.

L'annexe 1 « Forfaits journaliers » de l'arrêté du 11 août 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Modification de l'annexe sur les plafonds

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 2 sur les plafonds d'un autre arrêté.

L'annexe 2 « Plafonds » du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des forfaits journaliers pour les étudiants

Résumé. Les frais de scolarité des étudiants changent en fonction de leur diplôme et de leur année d'études.
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Ajustement des plafonds de financement pour les formations professionnelles

Résumé. Les plafonds de financement pour les formations professionnelles changent selon le diplôme et l'année d'études.

Fait le 22 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe