Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 (Le brevet national des métiers d'art)Art. D.337-183Le brevet national des métiers d'artLe brevet national des métiers d'art est un diplôme qui prouve que tu peux innover et transmettre des techniques traditionnelles dans ton métier. à D. 337-225 (Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat)Art. D.337-225Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréatLes règles de discipline pour les candidats au brevet des métiers d'art sont les mêmes que celles pour le baccalauréat. ;
Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 (Allocation pour les lycéens professionnels engagés dans leur formation)Allocation pour les lycéens professionnels engagés dans leur formationLes lycéens professionnels recevront une allocation pour leur engagement dans leur formation et leurs stages, avec des règles précises pour son attribution et son versement. relatif à l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 août 2023 (Règles de l'allocation de formation en entreprise)Règles de l'allocation de formation en entrepriseCet arrêté explique comment et quand les élèves reçoivent une allocation pour leur formation en entreprise, avec des règles sur les paiements et la conservation des documents. modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2026 (Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026)Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026Un arrêté de 2026 fixe les règles pour obtenir le brevet des métiers d'art, incluant les cours obligatoires, les stages et la taille des classes. relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :