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Arrêté du 8 juillet 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Protection des œuvres d'art prêtées pour expositions

Résumé. Une œuvre d'art prêtée pour une exposition à Paris ne peut pas être saisie pendant sa période de prêt en France.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Protection d'une œuvre d'art pendant son prêt en France

Résumé. Une œuvre d'art de Simone Fattal, prêtée pour une exposition à Paris, ne peut pas être saisie pendant sa période de prêt en France.

Le bien culturel suivant :

- Simone FATTAL (1942-), Humbaba, 2023, grès émaillé et métal (base), 173 × 69 × 50 cm, inv. : 2026.10,

appartenant à la Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « SIMONE FATTAL. DES VILLES AU FOND D'UN LAC » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 18 septembre 2026 au 24 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 avril 2027 au 30 juin 2027.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. CHANQUIN TORRES

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2