Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 avril 2026

portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (EUREKA La Possession)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour EUREKA de contrôler et entretenir des radeaux

Résumé. La société EUREKA peut contrôler et entretenir des radeaux, mais doit signaler tout changement ou retrait d'autorisation.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;

Vu la demande du gérant de la station de révision en date du 21 août 2025 ;

Vu le rapport d'inspection du centre de sécurité des navires de La Réunion en date du 15 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société EUREKA pour le contrôle d'équipements nautiques

Résumé. La société EUREKA est autorisée à contrôler et entretenir des radeaux professionnels et de plaisance de différentes marques et modèles.

La société EUREKA, dont le siège est situé 40, rue Mahatma-Gandhi, 97408 La Possession, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 395285414, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour le contrôle et l'entretien dans la station située 40, rue Mahatma-Gandhi, 97419 La Possession :

I. - Des radeaux professionnels :

1. De marque ARIMAR et de modèles :

  • CL V PRO PECHE 6 personnes ;
  • DEEP-SEA 6 personnes ;
  • DEEP-SEA II 6 personnes ;

2. De marque LALIZAS et de modèles LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 6 personnes.

II. - Des radeaux plaisance :

1. De marque LALIZAS ITALIA S.R.L. et de modèles EUROPE I ISO 9650-1 6 personnes ;

2. De marque PLASTIMO SAS et de modèles :

  • COASTAL ISO - 4 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
  • TRANSOCEAN ISO/ISAF/CGR - 4 personnes - Type 1 - Group A Emballage sac ou conteneur.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de changement d'autorisation

Résumé. Les détenteurs d'un agrément doivent signaler à l'administration tout changement ou retrait de l'autorisation du fabricant pour leur station.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de perte de qualifications

Résumé. La société EUREKA doit prévenir l'administration si ses employés ne sont plus qualifiés pour les tâches couvertes par son agrément.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un agrément

Résumé. Un agrément est valable deux ans à partir de l'inspection, jusqu'au 15 juin 2027.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 15 juin 2027.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles de l'arrêté de 1987 ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

E. BANEL

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6