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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un magistrat honoraire à la tête de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un ancien juge est reconduit dans son poste de président à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2026, M. René CROS, magistrat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2026.
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