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Arrêté du 7 juillet 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

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Assouplissement des règles d'irrigation pour le piment d'Espelette en 2026

Résumé. En 2026, à cause de la sécheresse, les règles pour arroser le piment d'Espelette sont changées temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (CE) n° 1495/2002 de la Commission du 21 août 2002 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Assouplissement des règles d'irrigation pour le piment d'Espelette en 2026

Résumé. En raison de la sécheresse en 2026, les règles d'irrigation pour le piment d'Espelette sont assouplies du 24 juin au 15 septembre.

En raison des conditions climatiques de la campagne 2026, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » est modifié temporairement comme suit :

- au chapitre 5. « DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », la disposition suivante :

« Au-delà d'une période maximale d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l'irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. »
est complétée par la disposition :
« Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de la campagne 2026, l'irrigation est autorisée 24 juin au 15 septembre 2026 inclus. » ;

- au chapitre 9. « EXIGENCES NATIONALES », la disposition suivante :

«

Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode de contrôle
Plantation Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet. Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure

»
est modifiée comme suit :

Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode de contrôle
Plantation Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.
Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de la campagne 2026, l'irrigation est autorisée du 24 juin au 15 septembre 2026 inclus.
Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure

».

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2